Be Angels Academy | Enjeux du nouveau Code des Sociétés

CMS - Be Angels Academy | Enjeux du nouveau Code des Sociétés

CMS
dinsdag 29.1.2019
Van 9:00 To 13:30
CMS
BEBruxellesChaussée de la Hulpe 1781170
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BE ANGELS ACADEMY : NOUVEAUTES EN DROIT DES SOCIETES
Quel impact sur mes conventions d’investissements ou sur mon entreprise? Le mardi 29 janvier de 9h30 à 12h30 chez CMS à Bruxelles
 
Be Angels Academy organisée en collaboration avec CMS Belgique 
La réforme du code des sociétés, l’obligation UBO et les nouvelles règles applicables aux sociétés simples (anciennement sociétés de droit commun) vont entrainer prochainement une profonde révolution pour nos sociétés belges ! Le projet de nouveau code des sociétés et associations vise à simplifier la règlementation existante et à favoriser l’initiative entrepreneuriale. Un éclairage concret sur ces nouveautés vous sera apporté afin de vous présenter ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur ou dirigeant d’entreprise !
 
9h - 9h30 : accueil / café 9h30 - 9h45 : Introduction Joseph de Gheldere, Managing Director chez Be Angels et Cedric Guyot, Partner chez CMS 9h45 - 10h00 : Présentation générale de la réforme du code des sociétés et des associations

Objectifs et timing de la réforme
Impact sur les différentes formes juridiques des sociétés

Noélie Robert, avocate en droit des sociétés, CMS
10h00 - 11h00 : L’impact sur le capital des sociétés


Meer tonen
Disparition de la notion de capital et impact sur la responsabilité des fondateurs
Catégories de titres et droits de vote
Distribution des bénéfices
Procédure de sonnette d’alarme
Transfert des titres
Techniques de maintien de contrôle

Guillaume Beauthier et Cedric Guyot, avocats en droit des sociétés, CMS
11h15 – 11h45 : L’impact sur la gouvernance

Processus de nomination des dirigeants
Différents modèles d’administration
Conflit d’intérêts
Responsabilité des dirigeants

Noélie Robert et Ségolène Regout, avocates en droit des sociétés, CMS
 
11h45 – 12h15 : L’obligation d’identification de l’Ultimate Beneficial Owner

La nouvelle obligation UBO : qui, quand, quoi, comment ?

Alicia Cauwenbergh, avocate en droit des sociétés, CMS
12h15 – 12h30 : Les nouvelles règles applicables aux Sociétés de droit commun (SIBA, BAC, …)

Utilité de la société simple (anciennement société de droit commun)
Nouveautés applicables à la société simple
Timing de la réforme

Ségolène Regout, avocate en droit des sociétés, CMS
12h30 : Sandwich lunch & networking
 
Ce workshop sera illustré et animé par Cedric Guyot, avocat associé chez CMS Belgique et son équipe, Noélie Robert, Guillaume Beauthier, Alicia Cauwenbergh et Ségolène Regout
Cedric Guyot est spécialisé en acquisitions de sociétés, alliances stratégiques, joint-ventures, émissions de titres, placements privés et relations entre actionnaires, en ce compris les dossiers contentieux. Il est notamment actif dans les investissements « private equity » et les aspects juridiques des processus d’intégration après fusion et acquisition. Cedric a une grande expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, tant nationales qu’internationales.
Noélie Robert, Guillaume Beauthier et Ségolène Regout sont spécialisés en droit des sociétés et conseillent des clients tant nationaux qu'internationaux lors d'acquisitions et de fusions de sociétés. Ils conseillent également les start-ups, en particulier lors de leurs levées de fonds et de la rédaction de leur convention d’actionnaires.
Alicia Cauwenbergh est spécialisée en droit des sociétés, sa pratique se concentrant sur les questions ayant trait aux conflits entre associés, aux litiges complexes en droit des sociétés, et également en matière de responsabilité des dirigeants d’entreprise et de droit pénal financier.
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